Condition générales de ventes

1. PREAMBULE
La société Atelier de Créations Florales Rose Rouge, SARL au capital de 5000€ ,
33 Chemin Darbousson 06560 Valbonne propose la vente à distance et la livraison de fleurs, plantes et bouquets composés ainsi que des objets cadeaux (Vases, Soliflores, bougies etc...) sur le site internet ayant pour marque commerciale "http://boutique.roserouge-fleurs.com/ROSES-ROUGES/"

(désigné ci-après le Site internet).
Toute commande sur le Site Internet nécessite l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente en ligne (ci-après les CGV), ainsi que pour les produits des chaînes de transmissions florales, l'acceptation de leurs propres CGV respectives qui prennent effet au moment ou nous transmettons l'ordre à la chaine ceci étant confirmer par email.

2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Client et la SARL ACF ROSE ROUGE dans le cadre de la vente à distance sur le Site internet avec la marque ROSES ROUGES ci dessus désigné.
Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le Site internet ROSES ROUGES.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL ACF ROSE ROUGE , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la SARL ACF ROSE ROUGE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes CGV énoncent notamment les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sur le Site internet.
Seule la langue française est langue proposée pour la conclusion du contrat.
La SARL ACF ROSE ROUGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
2.a LE SITE
www.roserouge-fleurs.com/ROSES-ROUGES 
Le site internet (ci-après appelé "le site") est la propriété de la SARL ACF ROSE ROUGE qui en assure la gestion Commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants, leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite,
Il en est de même pour les catalogues (textes, visuels et images ) Interflora, 123fleurs, pour lesquels nous avons, en tant que Membre agrée, obtenu l'autorisation d'utilisation.
la SARL ACF ROSE ROUGE s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.

Le CLIENT "INTERNAUTE"
doit savoir et confirme accepter:
-Qu'il a lu et accepté irrévocablement les présentent conditions de ventes.
-Que ses données personnelles seront enregistrées (hors coordonnées bancaires) dans le but de constituer un fichier client.
-Qu'il demande au fleuriste de réaliser et de livrer à lui même ou à une tierce personne des fleurs ou plantes ou cadeaux qui peuvent être réalisés par un autre fleuriste, par le biais des réseaux d'Interflora, ou 123fleurs (si le choix a été fait sur le Catalogue d'un de ces réseaux présentés au sein du site, la Sarl ACF Rose Rouge étant Membre Agrée de ces deux réseaux) dans ce cas les CGV Interflora et/ou 123fleurs prennent relais à compter de la retransmission de l'ordre fait par le client par la Sarl ACF Rose Rouge à l'une des chaînes indiquée ci-dessus, les CGV sont donc implicitement acceptées. (Les CGV des chaînes sont présentées plus bas)
-Que la réalisation des produits dépendent de l'approvisionnement, de la saison et donc que le visuel peut varier aussi en fonction de la créativité du fleuriste.
ATTENTION
La composition des bouquets de fleurs coupées peuvent être modifiées en fonction du cours des prix des fleurs et plantes et des saisons.
-Que les informations fournies à la SARL ACF ROSE ROUGE sont justes et suffisantes pour que le produit soit livré dans les meilleures conditions (téléphone du destinataire obligatoire, adresse, jour de livraison, message, étage, bâtiment, digicode...). Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, et qu'en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et des numéros de téléphone, Acf Rose Rouge et le fleuriste exécutant ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le produit.
-Que nous nous efforçons de faire livrer le produit à l'adresse indiquée, néanmoins sur des zones mal desservies ou des régions à niveau de vie élevé, nous nous réservons le droit de refuser la commande, notamment pour les petits budgets,
-Qu'il doit préciser s'il ne souhaite pas une couleur en particulier.
-Que si le fleuriste exécutant rencontre un problème lors de la réalisation de la commande (stock, couleurs...), il se garde le droit d'entrer en contact avec le client.

-Que l'ordre est réalisé par l'activation du lien
"Je confirme ma commande"
sur la page du site comportant le récapitulatif de votre commande, et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles.
- Que le prix des produits présentés est TTC et indicatif, et n'intègre pas les frais de livraison, les frais de transmission.
Le montant du complément de prix (frais de port) est calculé en fonction de la destination (voir notre SITE), si vous souhaitez faire livrer une création dans une ville non indiquée dans la liste. Merci de prendre contact avec nous par téléphone.
- Que la carte bancaire est l'unique moyen de paiement sur le site de Acf Rose Rouge, le CREDIT AGRICOLE et/ou la BPN, Paypal en assure le paiement sécurisé,
- Que la commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur sachant que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par Acf Rose Rouge.
- Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte bancaire (Numéro d'identification et date d'expiration, cryptogramme)
Le CREDIT AGRICOLE e/ou la BNP et PAYPAL en assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre ordinateur et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair.

- Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL ACF ROSE ROUGE constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande

- Que la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement.

- Qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères, Fête des Grands-mères,...), qu'il prend note que dans ces cas la livraison peut-être effectuée la veille ou le lendemain de la date demandée. Dans les autres cas la livraison est assurée dans les 24 heures après passage de la commande.

-DROIT DE RETRACTATION VOIR ARTICLE 9
-qu'en cas de refus du destinataire d'accepter la livraison, la commande sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées).
-qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée.
-qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession de la commande qui lui est destinée. La deuxième livraison n'est pas obligatoire.
Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.
-que s'il est insatisfait malgré tout le soin que nous apportons à nos créations et livraisons, il doit exprimer ses critiques auprès de ROSES ROUGES service clientèle par e-mail à l'adresse suivante :

info@roserouge-fleurs.com
voir "4. consommateur" pour plus de détail.

Le Client déclare, être un consommateur et passer commande, via ce Site internet, à des fins personnelles, et sans rapport direct avec son activité professionnelle (ci-après le Client).

3. COMMANDE
Pour passer commande, le Client choisi sur le site Internet le ou les produits qu’il souhaite acheter puis rempli un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.
Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.
Les photos publiées ont une valeur illustrative, la réalisation dépend de la saison et de la créativité artistique du fleuriste exécutant.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge) ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle est de livrer les fleurs.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des données fournies à ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge), et notamment en ce qui concerne les données relatives au destinataire de la commande. A défaut, la commande ne pourrait être livrée.
La responsabilité de ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge) ne saurait être engagée de ce fait, et le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.
La commande est réputée acceptée par ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge) à compter du complet paiement du prix complété des frais de livraison.
En cas de d'indisponibilité du ou des produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge), faire livrer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Pour toute commande passée sur le site une facture sera établie avec TVA ressortie que ce soit pour un particulier ou pour une entreprise. Cette Facture tiendra lieu de confirmation de commande contenant les éléments indispensables de la commande (destinataire, adresse,expéditeurs, adresse, date de livraison, moment de livraison, date de la commande, message,numéros de la commande/facture, prix TTC, tarif de livraison, TVA).
Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire, le fleuriste peut à tout moment entrer en contact avec le destinataire pour savoir si celui-ci est présent à l'adresse indiquée.
Si le numéro de téléphone ou une autre information ne figure pas ou sont erronés sur le bon de commande et que ces données posent un problème quelconque pour le bon déroulement de la commande, en aucun cas la responsabilité du fleuriste ne sera mise en cause.
Commandes frauduleuses.
Une plainte sera portée en justice pour toute tentative de fraude ou de commande mal intentionnée.

4. SERVICE CONSOMMATEUR
Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge) aux coordonnées suivantes :
- Email :
info@roserouge-fleurs.com
- Adresse :
33 Chemin Darbousson
06560 VALBONNE
- Tél:
04.92.95.18.47
DU MARDI AU VENDREDI 9H00-12h00, 14H00-18H00 ET DIMANCHE 9H00-12H00

5. VERIFICATION DE LA COMMANDE
La commande fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
ROSES ROUGES ( SARL ACF Rose Rouge) accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client.

6. EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande peut être exécutée, au choix du Client, par retrait en boutique ou livraison.
Le Client choisit l’option en ligne, en cochant la case prévue à cet effet. Pour les produits des catalogues Interflora, Euroflorist, le client accepte que sa commande soit éxécutée au sein du réseau concerné, sous reserve que la commune choisie puisse être desservie par le fleuriste exécutant (en cas d'impossibilité d'éxécution, le client sera informé dans les meilleurs délais et sa commande lui sera remboursée intégralement, cette impossibilité n'ouvrant en aucun cas droit à des remboursement de sommes supplémentaires au prix réellement payer par le client, ni dommage et interêt quel qu'il soit.(NB Pour les deuils, selon le fleuriste de destination, il est possible que celui-ci ne dispose pas de machine pour l'impression du ruban, dans ce cas le ruban sera réalisé à la main sans que cela puisse faire l'objet d'une réclamation).

6.a. RETRAIT EN BOUTIQUE NON PROPOSE

6.b. LIVRAISON

Toutes les destinations feront l'objet d'une retransmission par les services INTERFLORA, OU 123FLEURS et les frais fixes seront ceux déterminés par INTERFLORA OU 123FLEURS pour la France métropolitaine, DOM-TOM et l'étranger. de même les CGV respectives seront applicables dès la transmission de commande à l'un de ces chaîne.

Les frais de livraison sont différents selon le lieu de livraison et sont indiqués sur le Site internet pour chaque commune lors du choix du lieu de livraison par le Client.
La livraison de la commande sera exécutée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, à la date et à la plage horaire choisies par le Client (matin ou apres midi, heure precise uniquement pour les cérémonies religieuses), par la remise des produits commandés entre les mains du destinataire désigné dans le bon de commande par le Client.
Le Client doit s’assurer de la présence du destinataire de la commande, au lieu indiqué dans la commande, au jour et plage horaire indiqués par le Client au sein du bon de commande.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire vaut preuve de la bonne exécution de la prestation par la SARL ACF ROSE ROUGE.
Lors d'un deuil (cimetière, église, temple, crématorium ...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de repos, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie ...), l'acheteur doit savoir que le bon de livraison émargé peut ne pas lui être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste exécutant. 
Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Information pour les livraisons
Pas de livraison le dimanche après midi et le lundi matin, elles ne seront pas prises en compte.
A l'étranger, la plupart des fleuristes sont fermés le samedi après midi et le dimanche, (dans les dom souvent le dimanche et le lundi, nous consulter)
Les livraisons s'effectuent donc du lundi au samedi midi.
D'autre part, sauf pour les ceremonies de Deuil, aucun horaire ne pourra être garanti.

6.B.2. ABSENCE DU DESTINATAIRE AU MOMENT DE LA LIVRAISON

Le fleuriste exécutant prend contact avec le destinataire avant chaque livraison. En cas d'absence de ce dernier au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir retirer le produit commandé à l'adresse précisée sur l'avis de passage dans un délai de maximum de deux jours.
A défaut, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le destinataire se présente, le produit ne sera pas délivré et la commande sera néanmoins considérée comme réalisée.

6.B.3. ADRESSE FAUSSE OU INCOMPLETE

En cas d'adresse incomplète (manque d'information digicode, téléphone du destinataire, etc.) ou inexacte, et entraînant une impossibilité de livrer le ou les produits commandés du fait du Client, la SARL ACF ROSE ROUGE ne pourra être tenue responsable de cette absence de livraison. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
La SARL ACF ROSE ROUGE s’efforcera de prendre contact avec le Client par courrier électronique ou téléphone, afin de l’informer des difficultés rencontrées et de lui permettre de vérifier/compléter avec lui les coordonnées du destinataire en vue d’une nouvelle présentation du ou des produits commandés à la même date et plage horaires choisies par le Client et accepté par la SARL ACF ROSE ROUGE. Le Client est informé que cette nouvelle livraison ne pourra avoir lieu que dans l’une des communes mentionnées à l’article 6.B.1.
Le Client recevra un courrier électronique récapitulatif.
La Sarl ACF Rose Rouge pourra facturer au Client les frais correspondants à cette deuxième présentation en livraison, au tarif figurant sur le site ou dans le courrier électronique suscité.

6.B.4. REFUS DE LA LIVRAISON PAR LE DESTINATAIRE
En cas de refus par le destinataire du produit commandé, celui-ci n’est pas présentés une seconde fois. Aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le Client, la commande étant considérée comme réalisée et livrée.
Le Client en sera alors informé par courrier électronique.
La SARL ACF ROSE ROUGE offre néanmoins la possibilité au Client de venir retirer le produit commandé à l'adresse et aux heures et jours précisés à l’article 4, dans un délai de maximum de deux jours. A défaut, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne sera pas délivré.

7. RETARD DANS LA LIVRAISON DU FAIT DE LA SARL ACF ROSE ROUGE
En cas de non-respect de la date prévue de livraison du fait de la SARL ACF ROSE ROUGE (sauf cas particuliers exposés dans rubrique 2 Fêtes), le Client peut obtenir la résolution de la vente par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ( voir détail Livraison)
Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par la SARL ACF ROSE ROUGE, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de résiliation du contrat. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

8. MODALITE DE PAIEMENT ET LIVRAISON
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur le Site internet. La SARL ACF ROSE ROUGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur sur le Site ROSES ROUGES lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC si le Client choisi l’option livraison.
Les prix sont affichés en euros TTC (SAUF COMPTE ENTREPRISE EN HT). Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
La page de vérification de la commande indique le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison le cas échéant).
Le paiement du prix est réalisé à la commande. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu’après leur paiement effectif.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement parmi les suivantes :

- Par carte bancaire ou privative (MasterCard, Carte Aurore, 4 étoiles, visa,) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet sur la page paiement le numéro de carte, ainsi que sa date d’expiration et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte,
-Par compte Paypal

9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes de bouquets, fleurs coupées ou plantes, s'agissant de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
D'autre part nos produits étant périssables et fragiles aucun retour ou échange ne sera accepté après l'enlèvement par le client ou la livraison sauf acceptation de la Sarl ACF Rose Rouge.

10. GARANTIES
Dans la mesure où la SARL ACF ROSE ROUGE vend des produits naturels, les photos des produits présentées sur le Site internet ne sont pas contractuelles. Les coloris des fleurs et plantes présentées peuvent légèrement varier. De même, la SARL ACF ROSE ROUGE ne peut garantir la durée de vie des fleurs ou plantes, celle-ci dépendant notamment des soins qui leur sont prodigués par le destinataire (arrosage, exposition, qualité de l’eau, température, etc.)
La SARL ACF ROSE ROUGE garantit uniquement que les produits livrés correspondent à la description textuelle fournie sur le Site internet (ex : bouquet rond dans les tons orange, rose rouge, azalée rouge, etc.).
En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables après la livraison pour effectuer sa réclamation par courrier électronique à l’adresse

info@roserouge-fleurs.com

La SARL ACF ROSE ROUGE, avec ses partenaires s’efforceront de remplacer le produit sans aucun frais pour le Client. Si le remplacement est impossible, le Client peut rendre le produit, directement ou par l’intermédiaire du destinataire, et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
En tout état de cause, dans le cadre d’une telle erreur, la responsabilité de la société SARL ACF ROSE ROUGE ne pourra excéder le remboursement des sommes versées augmentées des frais de réexpédition.

Retour de marchandise
Nos produits étant périssables et fragiles aucun retour ou échange ne sera accepté après l'enlèvement par le client ou la livraison sauf acceptation de la Sarl Rose Rouge.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un pré-accord formel entre La Sarl ACF Rose Rouge et l’acquéreur.

11. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction.
Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.
Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, la SARL ACF ROSE ROUGE procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à SARL ACF ROSE ROUGE 33 chemin Darbousson 06560 Valbonne

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site internet ROSES ROUGES est la propriété de la SARL ACF ROSE ROUGE.
La SARL ACF ROSE ROUGE est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à tout document, image, base de données, pages Html ou autres éléments crées par elle, ou pour son compte, et disponibles sur le Site internet.
L’utilisation du Site internet ROSES ROUGES n'emporte aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La SARL ACF ROSE ROUGE déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1557172

CONFIDENTIALITE

Site enregistré au CNIL sous la référence U1v0308598Z en date du 07/01/2012

L’utilisation des coordonnées du client est à l’usage exclusif de la SARL ACF ROSE ROUGE et ne pourrait en aucun cas être transmis à un tiers (Sauf Société de transmission florale pour destinations non couvertes par Acf Rose Rouge, pour éxécution de la commande). En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses coordonnées et peut sur simple demande écrite, envoyée à La SARL ACF ROSE ROUGE, 33 chemin Darbousson 06560 Valbonne, ou e-mail demander à être ôté de notre fichier.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la SARL ACF ROSE ROUGE, au transporteur et à l’établissement bancaire.
A défaut de fourniture de ces renseignements, la SARL ACF ROSE ROUGE ne pourrait traiter la commande.
Le Client et/ou le destinataire de la commande, peut écrire à la SARL ACF ROSE ROUGE, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « Préambule » pour exercer ses droits d’accès, de modification et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par la SARL ACF ROSE ROUGE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, pour des produits identiques ou similaires fournis par la SARL ACF ROSE ROUGE.

14. RESPONSABILITE
La SARL ACF ROSE ROUGE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, fait du tiers ou fait du Client.

15. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme tout litige dépendra du Tribunal de Grasse 06.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ANNEXE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CHAINES DE TRANSMISSION FLORALE.
CES CONDITIONS SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES CHAINES DES TRANSMISSIONS PAR NOS SOINS DE LA COMMANDE.

A.INTERFLORA
XXXXXXXXX

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D'UNE TRANSMISSION FLORALE INTERFLORA SUR WWW.INTERFLORA.FR, WWW.FLEUROP.FR ET PAR LES SERVICES DE TELEVENTE DE SFTF INTERFLORA

La transmission florale Interflora est la possibilité pour un client de passer commande via les canaux de vente centralisés mis en place par SFTF Interflora pour faire livrer à distance - par un fleuriste, membre du réseau Interflora, à un destinataire - un produit floral, accompagné ou non d'un message, pour une adresse, une date et un moment donnés, tout en étant couvert par la garantie de satisfaction Interflora.
Pour que la transmission florale Interflora traduise le plus fidèlement la commande du client donneur d'ordre transmis au fleuriste Exécutant, quelques règles fondamentales doivent être respectées par toutes les parties prenantes (SFTF, client donneur d'ordre, fleuriste Exécutant-livreur, destinataire).

1 - SFTF
• SFTF - Société Française de Transmissions Florales - Société Anonyme au capital de 4 201 470 €, immatriculée au RCS Paris B N° 562 132 670 (SIREN) dont le siège social est situé au 47, rue Vivienne - 75002 Paris est représenté par son Directeur Général Monsieur Eric Hazak.
• SFTF - Société Française de Transmissions Florales - est l'unique titulaire des droits sur les marques INTERFLORA et FLEUROP et le logotype MERCURE porteur du bouquet Interflora pour la France, la Principauté de Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer.
• Dans le cadre de la transmission florale Interflora SFTF s'engage sur la qualité des fleuristes Membres agréés de son réseau, à faire usage de la marque INTERFLORA. SFTF veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du Contrat en vigueur avec ses adhérents, pour un parfait respect des droits du consommateur.
• SFTF s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande Interflora et qui n'auraient pu être résolus par le client ou le destinataire directement auprès des Membres concernés.
Lorsque la responsabilité d'un Membre est établie à l'occasion d'une commande Interflora, SFTF peut prendre à sa charge le règlement de l'issue de ce litige et prendre à l'égard du fleuriste défaillant, après l'avoir entendu en ses explications, une des sanctions définies dans le Contrat Interflora, indépendamment de toute poursuite judiciaire en demande de dommages et intérêts.
• SFTF et les fleuristes Membres de son réseau ne peuvent pas être tenus responsables du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral livré.
• Pour les livraisons à l'Etranger, le choix du produit floral s'effectue à partir des seules références et conditions des produits présentés dans les pages « livraison à l'étranger », des Catalogues internationaux ou des descriptions des téléopérateurs. Ces références sont fournies aux prix conseillés en vigueur par les principaux pays. Les moments précis de livraison - matin ou après-midi - ne sont pas garantis à l'étranger sauf pour les cérémonies (deuil et mariage). Chaque Section Nationale étrangère sélectionne le fleuriste Exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section étrangère qui se porte garante de la bonne exécution de chaque commande.
• SFTF ne saurait être tenue responsable des produits présentés par des partenaires et leurs supports de communication et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.
• SFTF s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

2 - LES SITES WWW.INTERFLORA.FR ET WWW.FLEUROP.FR
• Ces sites Internet (ci-après dénommés « les sites ») sont la propriété de SFTF qui en assure la gestion commerciale. SFTF n'assure pas la gestion commerciale des sites www.interflora.com et www.fleurop.com, qui sont la propriété de EBC - Fleurop Interflora, dont le siége est basé à Zurich (Suisse).
• La composition des sites, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
• Les sites proposent un choix de produits floraux issus de l'Album Interflora (pour les livraisons en France), des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger) et de photographies proposées par les fleuristes disposant d'une boutique virtuelle hébergée sur les sites (la responsabilité de SFTF ne peut être engagée si des erreurs y sont introduites). Les produits aux photos non contractuelles et les informations exposées sur les sites ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.
• Le site Internet www.interflora.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qui a accusé réception de ladite déclaration le 24 mai 2000 et enregistré sous le numéro 703465.
• L'application informatique « gestion client » nécessaire au traitement des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la même Commission qui a accusé réception de ladite déclaration le 1er avril 1997 et enregistré sous le numéro 517181.

3 - LE CLIENT DONNEUR D'ORDRE
Le client donneur d'ordre doit savoir :
• qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ;
• que l'ordre est réalisé et par conséquent qu'il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :
- sur www.interflora.fr, par l'activation du lien « Validez la commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande »,
- en télévente, lors de la confirmation par le client du récapitulatif oral de la commande fait par le téléopérateur tel que prévu dans les procédures SFTF ;
• que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par SFTF constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande ;
• qu'il demande à SFTF, via ses canaux de vente centralisés (les sites, les services de télévente dont notamment les n°Vert 0 800 203 204 - appel gratuit depuis un poste fixe - et n° Azur 0 810 353 877 - coût d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au samedi de 8h à 19h) de faire livrer à distance à un destinataire un produit floral qui sera réalisé par un Membre du Réseau Interflora - le fleuriste Exécutant - en mesure de livrer le destinataire suivant les règles d'affectation SFTF ;
• que le Fleuriste Exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit floral les sentiments exprimés par le client lors de la commande (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux : il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité pour un prix de revient correspondant au prix de vente selon un calcul identique à celui qui est pratiqué le même jour dans son magasin pour les ventes semblables de voisinage. Ces spécificités induisent une latitude d'interprétation du rendu final du produit floral par le fleuriste
Exécutant ;
• qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni SFTF, ni les fleuristes concernés, responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
En cas de litige, la garantie de satisfaction Interflora pourra ne pas s'appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées ;
• que son identité et ses coordonnées ne sont transmises ni au fleuriste Exécutant en charge de la livraison, ni au destinataire, et qu'il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit floral prévu à cet effet s'il le souhaite (recommandé) ;
• le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif et de facture à conserver. En télévente, le client doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S'il désire obtenir un justificatif, il doit expressément en faire la demande au téléopérateur ou ultérieurement à SFTF. Le client internaute peut obtenir le justificatif de la confirmation de sa commande par mail (s'il sélectionne initialement cette fonctionnalité) ou en ligne sur www.interflora.fr, en fournissant les informations demandées dans la rubrique « Où en est ma commande ? », pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue ;
• que, sous réserve de son obligation d'information, il doit savoir qu'en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité du ou des fleuriste(s) Exécutants-livreur(s) susceptible(s) d'honorer la commande], il sera prévenu aux conditions énoncées ci-dessus. Il sera alors remboursé de l'intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne peut être demandé ;
• que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service Interflora. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;
• qu'il doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit floral ;
• qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé le plus tôt possible par le fleuriste assurant la livraison pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS ;
• que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai ;
• qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères, etc.) ;
• que la commande doit respecter les contraintes de délai, d'information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par SFTF ;
• que toutes les commandes ne sont pas d'exécution obligatoire, et donc que certaines nécessitent un accord préalable du fleuriste Exécutant (par exemple : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d'ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes, prix du produit floral inférieur ou supérieur à ceux figurant dans l'Album ou sur les Affiches, etc.) ;
• que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes Interflora est toujours effectué au comptant sans escompte ;
• que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, toutefois il inclut le Complément de prix Interflora et la garantie Interflora.
Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande.
La SFTF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
• qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet ou par un téléopérateur SFTF, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (numéro d'identification, date d'expiration et cryptogramme pour les cartes bancaires uniquement). SFTF assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre l'ordinateur d'un client et les sites sont cryptées et ne peuvent pas être lues en clair ;
• qu'à des fins de contrôle qualité et de preuve si nécessaire, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées ou écoutés par un responsable ;
• que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite commande par SFTF ;
• qu'en fonction du type de produit et/ou du lieu de livraison, des frais exceptionnels peuvent également être facturés, après information au donneur d'ordre sur le montant du supplément, compte tenu des règles édictées par SFTF ;
• qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré, et que le client en sera alors informé par SFTF, si le client a laissé un numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique ;
• que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire ;
• que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier les remet aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux ;
• que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue ;
• que pour un deuil, à la demande de la famille qui est sur place, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;
• que s'il est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France (voir coordonnées ci-dessous).
Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de transmission, un délai de 30 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 30 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

4 - LE DESTINATAIRE DU PRODUIT FLORAL
• Le "Certificat de livraison" ou le document présenté par le fleuriste Exécutant justifiant ainsi la bonne livraison doit être signé par le destinataire s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne.
• S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, entrer en contact avec le fleuriste Exécutant dont l'adresse figure sur « l'Avis de Passage » et se rendre à son magasin pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement n'étant pas contractuel. Le produit floral sera dans la mesure du possible remis à la vente. Dans ce cas, un nouveau bouquet sera confectionné lors de la venue du destinataire en magasin. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si le fleuriste Exécutant, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.
• S'il n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, exprimer ses critiques auprès :
du fleuriste Exécutant Interflora, qui a effectué la livraison ;
si son insatisfaction demeure, il doit s'adresser par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de SFTF INTERFLORA France (voir coordonnées ci-dessous).
• Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de transmission, un délai de 30 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 30 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5 - CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
• SFTF et les fleuristes Membres de son réseau s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale Interflora (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.
• Les données des clients collectées dans le cadre d'une transmission florale Interflora font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, SFTF se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
• Chaque client peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous). Une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier.
Service Relations Clientèle
BP 3188
69406 LYON Cedex 03
Courriel : relationsclientele@interflora.fr
N° TVA Intracommunautaire
FR 60 562 132 670
CGV applicables au 27 septembre 2010

Droit de rétractation (Conditions Interflora)

1- Votre droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande.

a) Exception pour les produits périssables :

Toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de transmission florale. En conséquence et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Vous serez alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation avant la date d’exécution de la commande. Vous pouvez utiliser à cette fin, notre formulaire de rétractation en ligne en sélectionnant l’objet : « rétractation de commande ».

b) Produits non périssables :

Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à partir du jour du paiement de la commande. Vous pouvez utiliser à cette fin, notre formulaire de rétractation en ligne en sélectionnant l’objet : « rétractation de commande ».
Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.

2- Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation pour la présente commande (hors produits périssable et transmission florale exécutée) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, mail). Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne 

Pour un retour de produits non périssables (impérativement : en bon état et dans son emballage d’origine), notre service Relations Clientèle, vous répondra dans les plus brefs délais et vous précisera les étapes à suivre ainsi que l’adresse de retour pour les produits.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation de la présente commande L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit.».

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Produits 123fleurs

A compter de la transmission de la commande, (statut "Commande transmise chaîne transmission" ) pour les produits du catalogue 123 fleurs, les conditions de ventes ci-dessous entre en vigueur en remplacement des conditions de la Sarl Acf Rose Rouge.

La société 123fleurs.com est géré par VPC France, société à responsabilité limitée au capital de 94.731,80 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le 
numéro 395 117 948 00020 - CODE APE 526A.
Son siège social est situé au 68 rue du Général Chanzy 59100 Roubaix.
E-mail : contact@123fleurs.com
Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site "Atelier de créations florales rose rouge" à compter du 
transfert de la commande de la part de la Sarl Acf Rose Rouge à la Société 123 Fleurs . Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait 
réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire, 123fleurs.com pourra être amené à faire 
évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) des dernières 
évolutions.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en 
application des présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les 
dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

LES ARTICLES
Parce que 123fleurs.com fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos articles sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout 
moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.

LA COMMANDE
Toute marchandise référencée sur le site 123fleurs.com peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous 
suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Commander".
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos 
coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le 
formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un 
numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par 123fleurs.com sont 
considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.
L'acceptation de la commande est réalisée dès que vous :
saisissez les données apparaissant à l'écran et contenues sur le bon de commande en ligne, et cliquez sur le bouton d'envoi.
L'accusé de réception est adressé par retour d’e-mail sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.
Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, 
123fleurs ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

MODES DE PAIEMENT
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
. Par carte bancaire en ligne : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, 


. Par carte bancaire par téléphone
123fleurs.com vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé.
. Par chèque
Après validation de votre commande, un numéro est attribué à votre commande, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par 
chèque.

LA LIVRAISON
La zone de livraison : en commandant sur le site 123fleurs.com et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine, 
dans les DOM-TOM et dans la majorité des autres pays.
Livraison par notre réseau d’artisans fleuristes :
L’acheteur donne mandat à 123fleurs.com pour transmettre la commande :
soit à notre fleuriste de proximité qui se chargera de la composition du produit floral et de sa livraison au destinataire que vous avez choisi.
soit à notre transporteur qui se chargera de sa livraison au destinataire que vous avez choisi.

coût de la livraison : nos frais de port sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés.
Ce coût varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
délais de livraison : ce délai varie en fonction du type de produit et du mode de livraison choisi.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai 
convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
Délai de traitement : en fonction du produit commandé, les commandes effectuées avant 17h00 (heure de Paris) sont traitées le jour même (sauf cas exceptionnels 
tels que rupture de stock temporaire, etc).

MODALITÉS DE LIVRAISON
Livraison effectuée par un artisan fleuriste de notre réseau :
123fleurs.com sélectionnera un fleuriste de son réseau situé à proximité de l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Le fleuriste prendra rendez-vous par téléphone avez le destinataire de la commande afin d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.
En cas d’absence du destinataire pour une livraison à la date souhaitée par le client, l’artisan fleuriste tiendra le produit floral à disposition du client. 123fleurs.com ne 
pourra être tenue responsable de la non livraison et nous pourra pas dénoncer le contrat de vente.
Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, merci de le préciser dans les commentaires de votre commande.
Attention, dans ce cas précis vous devez vous assurer de la présence du destinataire ce jour là. En cas d’absence, 123fleurs.com ne pourra être tenue responsable 
de la non livraison.
Si vous souhaitez une seconde livraison, des frais de déplacement supplémentaires pourront vous être facturés.
Livraison effectuée par la Poste (Colissimo Suivi), par Chronopost ou par tout autre transporteur de notre choix :
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la 
possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait 
de la marchandise est à la charge du client. 123fleurs.com se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n'est pas récupérée par le client dans un 
délai supérieur à 8 jours.
Votre commande sera alors annulée.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise 
de sa conformité à votre commande et de son bon état.
En cas de problème, vous devez impérativement informer 123fleurs.com :
Par e-mail : contact@123fleurs.com
Par courrier à l'adresse suivante :
123fleurs.com
Service Clients
68 rue du Général Chanzy
59100 Roubaix

Dans tous les cas, veillez à bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la 
réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés, dont la 
livraison est contestée, devront être retournés à 123fleurs.com dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société 123fleurs.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou 
arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi 
de dommages et intérêts à la charge de la société 123fleurs.com.
En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement 
de livraison excède 7 jours et n'est pas dû aux événements précités.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons 
être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du 
premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.

GARANTIES ET DROIT DE RETOUR
Livraison par notre réseau d’artisans fleuristes :
Dans la mesure où il s’agit de produits frais :
les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit,
aucun retour ne pourra être accepté.
En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés qui seraient constatés, 123 fleurs prendra contact avec le fleuriste ayant effectué la livraison et 
avisera en fonction du préjudice subi.
Le client ne pourra exiger le paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts à la charge de la société 123fleurs.com.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société 123fleurs.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou 
arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi 
de dommages et intérêts à la charge de la société 123fleurs.com.
En cas de dépassement de la date de livraison pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, le client pourra alors dénoncer le contrat de vente par simple appel 
téléphonique à 123fleurs.com et obtenir la restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Livraison par transporteur :
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l'article 6 de la 
Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, 
l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou 
remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à 123fleurs.com dans son emballage d'origine scellé et en 
parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié 
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des 
suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la 
marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous 
puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
123fleurs restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la 
livraison.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données que vous communiquez à 123fleurs.com sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les 
données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à 
la loi française.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées 
définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société VPC France