Conditions générales de ventes
1. PREAMBULE
La société Atelier de Créations Florales Rose Rouge, SARL au capital de 5000€ ,
33 Chemin Darbousson 06560 Valbonne propose la vente à distance et la livraison de fleurs, plantes et bouquets
composés ainsi que des objets cadeaux (Vases, Soliflores, bougies etc...) sur les sites internet ayant pour marque
commerciale "Atelier de Créations Florales Rose Rouge" et/ou "Wikifleurs.
http://www.roserouge-fleurs.com et/ou http://www.wikifleurs.com.
(désigné ci-après le Site internet).
Toute commande sur le Site Internet nécessite l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes Conditions Générales
de vente en ligne (ci-après les CGV-CGU), ainsi que pour les produits livrables hors zone "ACF Rose Rouge" et/ou les
produits des chaînes de transmissions florales, l'acceptation de leurs propres CGV respectives qui prennent effet au
moment ou nous transmettons l'ordre à la chaine ceci étant confirmer par email.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Client et la SARL ACF ROSE ROUGE dans le cadre de la
vente à distance sur le Site internet ci dessus désigné.
Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le Site internet .
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL ACF
ROSE ROUGE , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la SARL ACF ROSE ROUGE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des
présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque
desdites conditions.
Les présentes CGV énoncent notamment les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sur
le Site internet.
Seule la langue française est langue proposée pour la conclusion du contrat.
La SARL ACF ROSE ROUGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV
applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
2.a LE SITE
boutique.roserouge-fleurs.com et/ou www.wikifleurs.com
sites internet (ci-après designé "le site") sont la propriété de la SARL ACF ROSE ROUGE qui en assure la gestion
Commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses
droits dépendants, leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite,
Il en est de même pour les catalogues (textes, visuels et images ) Interflora, Téléfleurs, Florajet, pour lesquels nous avons,
en tant que Membre agrée, obtenu l'autorisation d'utilisation.
la SARL ACF ROSE ROUGE s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber
temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.
Le CLIENT "INTERNAUTE"
doit savoir et confirme accepter:
-Qu'il a lu et accepté irrévocablement les présentent conditions de ventes.
-Que ses données personnelles seront enregistrées (hors coordonnées bancaires) dans le but de constituer un fichier
client.
-Qu'il demande au fleuriste de réaliser et de livrer à lui même ou à une tierce personne des fleurs ou plantes ou cadeaux qui
peuvent être réalisés par un autre fleuriste, par le biais des réseaux d'Interflora, ou Téléfleurs ou Florajet (si le choix a été
fait sur le Catalogue d'un de ces réseaux présentés au sein du site, la Sarl ACF Rose Rouge étant Membre Agrée de ces
réseaux) dans ce cas les CGV Interflora et/ou Téléfleurs et/ou Florajet prennent relais à compter de la retransmission de
l'ordre fait par le client par la Sarl ACF Rose Rouge à l'une des chaînes indiquée ci-dessus, les CGV sont donc
implicitement acceptées. (Les CGV des chaînes sont présentées sur le site Wikifleurs CGV)
-Que la réalisation des produits dépendent de l'approvisionnement, de la saison et donc que le visuel peut varier aussi en
fonction de la créativité du fleuriste.
ATTENTION
La composition des bouquets de fleurs coupées peuvent être modifiées en fonction du cours des prix des fleurs et plantes
et des saisons.
-Que les informations fournies à la SARL ACF ROSE ROUGE sont justes et suffisantes pour que le produit soit livré dans
les meilleures conditions (téléphone du destinataire obligatoire, adresse, jour de livraison, message, étage, bâtiment,
digicode...). Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, et qu'en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire et des numéros de téléphone, Acf Rose Rouge et le fleuriste exécutant ne
sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le produit.
-Que nous nous efforçons de faire livrer le produit à l'adresse indiquée, néanmoins sur des zones mal desservies ou des
régions à niveau de vie élevé, nous nous réservons le droit de refuser la commande, notamment pour les petits budgets,
-Qu'il doit préciser s'il ne souhaite pas une couleur en particulier.
-Que si le fleuriste exécutant rencontre un problème lors de la réalisation de la commande (stock, couleurs...), il se garde le
droit d'entrer en contact avec le client.
-Que l'ordre est réalisé par l'activation du lien
"Je confirme ma commande"
sur la page du site comportant le récapitulatif de votre commande, et par conséquent, accepte alors le processus de
commande et les présentes conditions contractuelles.
- Que le prix des produits présentés est TTC et indicatif, et n'intègre pas les frais de livraison, les frais de transmission.
Le montant du complément de prix (frais de port) est calculé en fonction de la destination (voir notre liste), si vous
souhaitez faire livrer une création dans une ville non indiquée dans la liste. Merci de prendre contact avec nous par
téléphone.
- Que la carte bancaire est l'unique moyen de paiement sur le site de Acf Rose Rouge, le CREDIT AGRICOLE ou Paypal en
assure le paiement sécurisé,
- Que la commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur sachant que le
paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet quelle qu'en soit
la cause, implique l'abandon de ladite commande par Acf Rose Rouge.
- Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte
bancaire (Numéro d'identification et date d'expiration, cryptogramme)
Le CREDIT AGRICOLE ou PAYPAL en assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre
ordinateur et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair.
- Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL ACF ROSE ROUGE constituent la
preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande
- Que la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes
locales liées à l'événement.
- Qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des
Mères, Fête des Grands-mères,...), qu'il prend note que dans ces cas la livraison peut-être effectuée la veille ou le lendemain
de la date demandée. Dans les autres cas la livraison est assurée dans les 24 heures après passage de la commande.
-DROIT DE RETRACTATION VOIR ARTICLE 9
-qu'en cas de refus du destinataire d'accepter la livraison, la commande sera considérée comme réalisée et livrée et que le
client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées).
-qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande sera considérée
comme réalisée et livrée.
-qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur
l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession de la commande qui lui est destinée. La deuxième livraison
n'est pas obligatoire.
Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui
être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.
-que s'il est insatisfait malgré tout le soin que nous apportons à nos créations et livraisons, il doit exprimer ses critiques
auprès de Acf Rose Rouge service clientèle par e-mail à l'adresse suivante :
info@roserouge-fleurs.com et/ou info@wikifleurs.com
voir "4. consommateur" pour plus de détail.
Le Client déclare, être un consommateur et passer commande, via ce Site internet, à des fins personnelles, et sans rapport
direct avec son activité professionnelle (ci-après le Client).
3. COMMANDE
Pour passer commande, le Client choisi sur le site Internet le ou les produits qu’il souhaite acheter puis rempli un bon de
commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme
facultatifs.
Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.
Les photos publiées ont une valeur illustrative, la réalisation dépend de la saison et de la créativité artistique du fleuriste
exécutant.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL ACF Rose Rouge ne saurait être tenue responsable
de l’impossibilité dans laquelle elle est de livrer les fleurs.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des données fournies à SARL ACF Rose Rouge, et notamment en ce qui
concerne les données relatives au destinataire de la commande. A défaut, la commande ne pourrait être livrée.
La responsabilité de SARL ACF Rose Rouge ne saurait être engagée de ce fait, et le prix des produits commandés ainsi
que les frais de livraison ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.
La commande est réputée acceptée par SARL ACF Rose Rouge à compter du complet paiement du prix complété des frais
de livraison.
En cas de d'indisponibilité du ou des produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix
de SARL ACF Rose Rouge, faire livrer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, ou être remboursé sans délai et au
plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives
d'intérêts au taux légal.
Pour toute commande passée sur le site une facture sera établie avec TVA ressortie que ce soit pour un particulier ou pour
une entreprise. Cette Facture tiendra lieu de confirmation de commande contenant les éléments indispensables de la
commande (destinataire, adresse,expéditeurs, adresse, date de livraison, moment de livraison, date de la commande,
message,numéros de la commande/facture, prix TTC, tarif de livraison, TVA).
Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire, le fleuriste peut à tout moment entrer en contact avec le destinataire
pour savoir si celui-ci est présent à l'adresse indiquée.
Si le numéro de téléphone ou une autre information ne figure pas ou sont erronés sur le bon de commande et que ces
données posent un problème quelconque pour le bon déroulement de la commande, en aucun cas la responsabilité du
fleuriste ne sera mise en cause.
Commandes frauduleuses.
Une plainte sera portée en justice pour toute tentative de fraude ou de commande mal intentionnée.
4. SERVICE CONSOMMATEUR
Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut
contacter SARL ACF Rose Rouge aux coordonnées suivantes :
- Email :
info@roserouge-fleurs.com et/ou
info@wikifleurs.com
- Adresse :
33 Chemin Darbousson
06560 VALBONNE
- Tél:
04.92.95.18.47
DU MARDI AU VENDREDI 9H00-19H00
5. VERIFICATION DE LA COMMANDE
La commande fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et
notamment le prix et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
SARL ACF Rose Rouge accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client.
6. EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande peut être exécutée, au choix du Client, par retrait en boutique ou livraison.
Le Client choisit l’option en ligne, en cochant la case prévue à cet effet. Pour les produits des catalogues Interflora,
Euroflorist, le client accepte que sa commande soit éxécutée au sein du réseau concerné, sous reserve que la commune
choisie puisse être desservie par le fleuriste exécutant (en cas d'impossibilité d'éxécution, le client sera informé dans les
meilleurs délais et sa commande lui sera remboursée intégralement, cette impossibilité n'ouvrant en aucun cas droit à des
remboursement de sommes supplémentaires au prix réellement payer par le client, ni dommage et interêt quel qu'il soit.
6.a. RETRAIT EN BOUTIQUE
Si le Client coche l’option retrait en boutique, il choisit le jour et la plage horaire à laquelle il souhaite venir retirer sa
commande.
Après validation de la commande et complet paiement, un numéro de commande lui est communiqué. Ce numéro doit être
conservé par le Client et lui sera demandé par la SARL ACF ROSE ROUGE lors du retrait de la commande en boutique.
La commande est à retirer à l’adresse suivante, au jour et à la plage horaire choisit (et dans la limite des heures d'ouverture
indiquées) par le Client sur le Site internet :
33 Chemin Darbousson 06560 Valbonne
(sauf les Dimanches et jours fériés après midi et période de fermeture annuelle) .
Cependant, à défaut de présentation du Client dans les 24 heures qui suivent le jour et à la plage horaire initialement
choisis par celui-ci lors de sa commande en ligne, la SARL ACF ROSE ROUGE ne pourra garantir la fraicheur du produit.
Ainsi, à l’expiration de ce délai de 24 heures, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement
liés à l’état de conservation ou de présentation du produit.
En tout état de cause, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne
sera pas délivré et la commande sera néanmoins considérée comme réalisée.
6.b. LIVRAISON
6.b.1. COMMUNES DESSERVIES
Les livraisons de commande ne peuvent avoir lieu que dans les communes suivantes (livraison par la Sarl ACF Rose
Rouge):
COMMUNE CODE POSTAUX
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 06560
BIOT 06410
CHATEAUNEUF DE GRASSE 06740
PLASCASSIER 06130
MOUANS SARTOUX 06370
OPIO 06550
ROQUEFORT LES PINS 06330
LE ROURET 06650
LE BAR SUR LOUP 06620
LA COLLE SUR LOUP 06480
LE CANNET 06110
MOUGINS 06250
ANTIBES 06160
CANNES 06400
GOURDON 06620
GRASSE 06520
Les articles présentés sur le site boutique.roserouge-fleurs.com ne sont livrables que sur les communes désignés ci-
dessus
Pour d'autres destinations le choix doit se faire sur le site www.wikifleurs.com.
Ces autres destinations feront l'objet d'une retransmission par les services INTERFLORA, OU 123FLEURS
et les frais fixes seront ceux déterminés par INTERFLORA OU 123FLEURS pour la France
métropolitaine, DOM-TOM et l'étranger. de même les CGV respectives seront applicables dès la transmission de commande
à l'une de ces chaîne.
Les frais de livraison sont différents selon le lieu de livraison et sont indiqués sur le Site internet pour chaque commune
lors du choix du lieu de livraison par le Client.
La livraison de la commande sera exécutée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, à la date et à la
plage horaire choisies par le Client (matin ou apres midi, heure precise uniquement pour les cérémonies religieuses), par la
remise des produits commandés entre les mains du destinataire désigné dans le bon de commande par le Client.
Le Client doit s’assurer de la présence du destinataire de la commande, au lieu indiqué dans la commande, au jour et plage
horaire indiqués par le Client au sein du bon de commande.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire vaut preuve de la bonne exécution de la prestation par la
SARL ACF ROSE ROUGE.
Lors d'un deuil (cimetière, église, temple, crématorium ...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de
repos, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie ...), l'acheteur doit savoir que le bon de livraison émargé peut ne pas lui
être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste exécutant.
Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Information pour les livraisons
Pas de livraison le dimanche après midi et le lundi matin, elles ne seront pas prises en compte.
A l'étranger, la plupart des fleuristes sont fermés le samedi après midi et le dimanche.
Les livraisons s'effectue donc du lundi au samedi midi.
D'autre part, sauf pour les ceremonies de Deuil, aucun horaire ne pourra être garanti.
6.B.2. ABSENCE DU DESTINATAIRE AU MOMENT DE LA LIVRAISON
La SARL ACF ROSE ROUGE prend contact avec le destinataire avant chaque livraison. En cas d'absence de ce dernier au
moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors
venir retirer le produit commandé à l'adresse précisée sur l'avis de passage dans un délai de maximum de deux jours.
A défaut, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le destinataire se présente, le produit ne sera
pas délivré et la commande sera néanmoins considérée comme réalisée.
6.B.3. ADRESSE FAUSSE OU INCOMPLETE
En cas d'adresse incomplète (manque d'information digicode, téléphone du destinataire, etc.) ou inexacte, et entraînant une
impossibilité de livrer le ou les produits commandés du fait du Client, la SARL ACF ROSE ROUGE ne pourra être tenue
responsable de cette absence de livraison. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou
dédommagement de quelque nature que ce soit.
La SARL ACF ROSE ROUGE s’efforcera de prendre contact avec le Client par courrier électronique ou téléphone, afin de l’
informer des difficultés rencontrées et de lui permettre de vérifier/compléter avec lui les coordonnées du destinataire en
vue d’une nouvelle présentation du ou des produits commandés à la même date et plage horaires choisies par le Client et
accepté par la SARL ACF ROSE ROUGE. Le Client est informé que cette nouvelle livraison ne pourra avoir lieu que dans l’
une des communes mentionnées à l’article 6.B.1.
Le Client recevra un courrier électronique récapitulatif.
La Sarl ACF Rose Rouge pourra facturer au Client les frais correspondants à cette deuxième présentation en livraison, au
tarif figurant sur le site ou dans le courrier électronique suscité.
6.B.4. REFUS DE LA LIVRAISON PAR LE DESTINATAIRE
En cas de refus par le destinataire du produit commandé, celui-ci n’est pas présentés une seconde fois. Aucun
remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le Client, la commande
étant considérée comme réalisée et livrée.
Le Client en sera alors informé par courrier électronique.
La SARL ACF ROSE ROUGE offre néanmoins la possibilité au Client de venir retirer le produit commandé à l'adresse et aux
heures et jours précisés à l’article 4, dans un délai de maximum de deux jours. A défaut, si les limites de conservation du
produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne sera pas délivré.
7. RETARD DANS LA LIVRAISON DU FAIT DE LA SARL ACF ROSE ROUGE
En cas de non-respect de la date prévue de livraison du fait de la SARL ACF ROSE ROUGE (sauf cas particuliers exposés
dans rubrique 2 Fêtes), le Client peut obtenir la résolution de la vente par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours et non dû à un cas de force
majeure ( voir détail 6.b Livraison)
Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par la SARL ACF ROSE ROUGE, de la lettre par
laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente
jours suivant la date de résiliation du contrat. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
8. MODALITE DE PAIEMENT ET LIVRAISON
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur le Site internet. La SARL ACF ROSE ROUGE se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur sur le Site internet lors de
l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC si le Client
choisi l’option livraison.
Les prix sont affichés en euros TTC. Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera
automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
La page de vérification de la commande indique le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison le cas
échéant).
Le paiement du prix est réalisé à la commande. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu’
après leur paiement effectif.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement parmi les suivantes :
- Par carte bancaire ou privative (MasterCard, Carte Aurore, 4 étoiles, visa,) en indiquant directement dans la zone prévue à
cet effet sur la page paiement le numéro de carte, ainsi que sa date d’expiration et le numéro de sécurité à trois chiffres
figurant au dos de la carte,
-Par compte Paypal
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux
commandes de bouquets, fleurs coupées ou plantes, s'agissant de la fourniture de produits confectionnés selon les
spécifications du consommateur et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de
se détériorer ou de se périmer rapidement.
D'autre part nos produits étant périssables et fragiles aucun retour ou échange ne sera accepté après l'enlèvement par le
client ou la livraison sauf acceptation de la Sarl ACF Rose Rouge.
10. GARANTIES
Dans la mesure où la SARL ACF ROSE ROUGE vend des produits naturels, les photos des produits présentées sur le Site
internet ne sont pas contractuelles. Les coloris des fleurs et plantes présentées peuvent légèrement varier. De même, la
SARL ACF ROSE ROUGE ne peut garantir la durée de vie des fleurs ou plantes, celle-ci dépendant notamment des soins
qui leur sont prodigués par le destinataire (arrosage, exposition, qualité de l’eau, température, etc.)
La SARL ACF ROSE ROUGE garantit uniquement que les produits livrés correspondent à la description textuelle fournie
sur le Site internet (ex : bouquet rond dans les tons orange, rose rouge, azalée rouge, etc.).
En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables après la livraison pour
effectuer sa réclamation par courrier électronique à l’adresse
info@roserouge-fleurs.com ou info@wikifleurs.com
La SARL ACF ROSE ROUGE s’efforcera de remplacer le produit sans aucun frais pour le Client. Si le remplacement est
impossible, le Client peut rendre le produit, directement ou par l’intermédiaire du destinataire, et se faire restituer le prix, ou
garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
En tout état de cause, dans le cadre d’une telle erreur, la responsabilité de la société SARL ACF ROSE ROUGE ne pourra
excéder le remboursement des sommes versées augmentées des frais de réexpédition.
Retour de marchandise
D'autre part nos produits étant périssables et fragiles aucun retour ou échange ne sera accepté après l'enlèvement par le
client ou la livraison sauf acceptation de la Sarl Rose Rouge.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un pré-accord formel entre La Sarl ACF Rose Rouge et l’acquéreur.
11. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction.
Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver,
constitue la preuve de la commande du Client.
Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, la SARL ACF ROSE ROUGE procède à l’archivage des
contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à
compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à SARL ACF ROSE ROUGE
33 chemin Darbousson 06560 Valbonne
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site internet est la propriété de la SARL ACF ROSE ROUGE.
La SARL ACF ROSE ROUGE est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à tout document, image, base de
données, pages Html ou autres éléments crées par elle, ou pour son compte, et disponibles sur le Site internet.
L’utilisation du Site internet n'emporte aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit du
Client.
13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La SARL ACF ROSE ROUGE déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission
nationale de l’Informatique et des libertés.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro
1557172
CONFIDENTIALITE
Site enregistré au CNIL sous la référence U1v0308598Z en date du 07/01/2012
L’utilisation des coordonnées du client est à l’usage exclusif de la SARL ACF ROSE ROUGE et ne pourrait en aucun cas
être transmis à un tiers (Sauf Société de transmission florale pour destinations non couvertes par Acf Rose Rouge, pour
éxécution de la commande). En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification de ses coordonnées et peut sur simple demande écrite, envoyée à La SARL ACF ROSE ROUGE, 33 chemin
Darbousson 06560 Valbonne, ou e-mail demander à être ôté de notre fichier.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées
à la SARL ACF ROSE ROUGE, au transporteur et à l’établissement bancaire.
A défaut de fourniture de ces renseignements, la SARL ACF ROSE ROUGE ne pourrait traiter la commande.
Le Client et/ou le destinataire de la commande, peut écrire à la SARL ACF ROSE ROUGE, dont les coordonnées sont
mentionnées à l’article « Préambule » pour exercer ses droits d’accès, de modification et de rectification à l’égard des
informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par la SARL ACF ROSE ROUGE, dans les conditions prévues
par la loi du 6 janvier 1978.
Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, pour des produits identiques ou similaires fournis par la SARL ACF ROSE ROUGE.
14. RESPONSABILITE
La SARL ACF ROSE ROUGE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
fait du tiers ou fait du Client.
15. PROGRAMME PARRAINAGE ET FIDELITE
Le programme de parrainage, comme celui de fidélité n'est utilisable que sur la boutique en ligne, et en aucun cas dans le
magasin.
16. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme tout
litige dépendra du Tribunal de Grasse 06.